L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
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février
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2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
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L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...Source : www.eurojuris.fr -
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
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