Marque Mac : victoire de McDonald's
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
14/10/2016
14
octobre
oct.
10
2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques associant le préfixe « Mac » ou « Mc » et le mot descriptif d’un produit alimentaire ou d’une boisson, pour la vente de tels produits. Tel est le cas de la marque MACCO... Lire la suite
Historique
-
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...Source : www.eurojuris.fr
-
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / DivorcesUn mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...Source : www.eurojuris.fr
-
Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...Source : www.eurojuris.fr
-
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...Source : www.eurojuris.fr
-
Copropriété et handicap
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...Source : www.eurojuris.fr