Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations

Historique

• Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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