Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune

Historique

• Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
  Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des marques et droit de la consommation
  Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire / Plan de continuation Cession d’actions – formalités / Vileté du prix
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Par arrêt du 27 février 2014 (n°13/08545), la Cour d’Appel de PARIS statuant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
  Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le requérant qui invoque un dommage de travaux publics est recevable à contes...
  Source : www.eurojuris.fr
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