Prime et salarié à temps partiel

Historique

• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 9 janvier 2019 n°17-27841, vient préc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurispr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Successions

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture du contrat de travail et clause de non-concurrence : pas de place pour les approximations !
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet
  Au détour d’une décision qu’elle vient de rendre, le 6 février 2019 (Cour de...
  Lire la suite
• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’êt...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite