Publication de la loi relative à la consommation
Publié le :
20/03/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.Loi sur la consommation: les nouveautésAdoptée définitivement par le Parlement, la loi de Benoît Hamon du 17 mars sur la consommation met en œuvre dix nouveautés qui vont améliorer la vie quotidienne des Français et libérer du pouvoir d'achat:Dès 2014, l’action d... Lire la suite
Historique
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...Source : www.eurojuris.fr -
Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr -
Délégation de service public et modification en cours de consultation
Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...Source : www.eurojuris.fr