Quelles sont les charges que vous pouvez déduire de votre revenu pour votre imposition 2020, déclarée en 2021 ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
11/05/2021
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05
2021
Source : www.eurojuris.frIl parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles charges déductibles. En effet, certaines charges supportées en 2020 viennent en déduction de votre revenu imposable. L'économie procurée par leur déduction dépend de votre niveau d'imposition. Plus votre taux marginal est élevé et plus elle est importante. 1000 euros d... Lire la suite
Historique
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L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / GestionDécision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC) Le Lé...Source : www.eurojuris.fr
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Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des pe...Source : www.eurojuris.fr
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Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / GestionSur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassa...Source : www.eurojuris.fr