Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frDans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause. Face à cette situation, deux visions s’opposent : d’une part celle qui considère que le marché immobilier va subir la récession inévitable, s’en suivant des acheteurs frileux de s’endetter... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...Source : www.eurojuris.fr
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...Source : www.eurojuris.fr