Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique

Historique

• Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eaux de source captées par une fontaine publique communale
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
  Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication de pièces et office du Juge
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Cette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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