Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
02/02/2016
02
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02
2016
Source : www.eurojuris.frDans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.Le journal relève que toujours plus d’élus et de territoriaux sont poursuivis.Plusieurs explications sont livrées, relatives notamment à la période électorale.Mais, rappelle le journaliste, et c’est un poin... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr