Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption

Historique

• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite