Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL

Historique

• Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, faci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
  Source : www.eurojuris.fr
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