Une vente de vin bio non conforme

Historique

• Une vente de vin bio non conforme
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des so...
  Source : www.eurojuris.fr
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