Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
09/04/2013
09
avril
avr.
04
2013
Source : www.eurojuris.frDéjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VIAGOGO est à nouveau contraint de retirer du contenu, cette fois par le Tribunal de Commerce de Paris, sur le fondement du nouvel article 313-6-2 du code pénal.Nouveaux cadrages du marché de la vente en ligne de billets de spectacleL’on se souvient de l’affaire VIAGOGO c... Lire la suite
Historique
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Sur l'application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation impose que soit caractérisé avec précision la réunion de...Source : www.eurojuris.fr
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A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial?
Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeSelon un arrêt récent de la Cour de cassation : « La nature commerciale de l'...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans le cadre d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2013, la juridi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluPar un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre Fra...Source : www.eurojuris.fr
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Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAlors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiq...Source : www.eurojuris.fr
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Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDéjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VI...Source : www.eurojuris.fr