Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison

Historique

• Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professionn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèvem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la rep...
  Source : www.eurojuris.fr
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