Vidéo : La définition de l'animal en droit
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frPour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français ? Une chose. Plus précisément, un bien. Les réformes anciennes ou récentes n'ont pas tellement changer la donne en la matière depuis 1804 : mon toutou reste un bien, mon bien. Il fait partie intégrante de mon patrimoine. Il n'a ni droits, ni oblig... Lire la suite
Historique
-
Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu p...Source : www.eurojuris.fr -
Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’ex...Source : www.eurojuris.fr -
Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours com...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : La définition de l'animal en droit
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dan...Source : www.eurojuris.fr
-
Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendie...Source : www.eurojuris.fr