Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
23/11/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et réglementaires, évoluant notamment selon et en fonction des mutations sociales affectant l’organisation familiale, ainsi que d’un abondant contentieux au sein duquel l’app... Lire la suite
Historique
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Simplification et modernisation du droit de la famille
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