Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Auteur : BLEIN Paul
Publié le :
12/07/2018
12
juillet
juil.
07
2018
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur. Une des limites de cette procédure, analysée d’entrée par les avocats qui sont les acteurs centraux de cette procédure, concernait le recours à cette méthode de divorce en présence d’éléments d’extranéité, c’est à dire dès qu’un « élément »... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Particuliers / Famille / Divorces
Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...Source : www.eurojuris.fr -
Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...Source : www.eurojuris.fr
-
Le divorce sans juge
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce sans juge: quel coût?
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...Source : www.eurojuris.fr -
Le divorce sans juge
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Particuliers / Famille / Divorces
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officie...Source : www.eurojuris.fr -
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...Source : www.eurojuris.fr