Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement

Historique

• Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des tra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La participation du public renforcée en matière d’environnement
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inscription des éoliennes au régime des ICPE
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite