Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
Publié le :
01/09/2011
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Source : www.eurojuris.frAfin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.Les éoliennes terrestres soumises à la législation des installations classées pour l'environnementLe décret n°2011-985 et le décret n°2011-984 du 23 août 2011 définissent les rég... Lire la suite
Historique
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La montée en puissance des considérations environnementales
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de...Source : www.eurojuris.fr -
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Prévention et gestion des déchets
Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la pré...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'un Code de l'énergie
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La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thè...Source : www.eurojuris.fr