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Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux personnels des cultes exerçant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, relevant de l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres de culte rétribués par... Lire la suite

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