Adoption du principe de pollueur-payeur

Historique

• Adoption du principe de pollueur-payeur
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fumer dans l'entreprise
  Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement...
  Source : www.eurojuris.fr
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