Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/09/2020
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septembre
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2020
Source : www.eurojuris.frDans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 septembre, elle a été prise dans le prolongement de la... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pou...Source : www.eurojuris.fr -
Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...Source : www.eurojuris.fr