Cautionnement et déclaration de créance

Historique

• Cautionnement et déclaration de créance
  Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  La caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cour de discipline budgétaire et financière
  Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualités en droit bancaire
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux par les bailleurs et locataires
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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