Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale

Historique

• Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
  Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la preuve des heures supplémentaires ...
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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