Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.eurojuris.frUn praticien mis en cause par un service médical d’une caisse d’assurance-maladie, interjetait appel de la décision d’une chambre disciplinaire de première instance prononçant la sanction de sa radiation du tableau de l’ordre, en soutenant que cette juridiction s’était avait statué en violation de la présomption d’innocence et du droit à un proc... Lire la suite
Historique
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Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
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Bail commercial : Divisibilité de la clause d'indexation réputée non écrite
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