Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire

Historique

• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Frais de location d'un local et dépenses électorales
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Pour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les documents liés à une procédure juridictionnelle sont-ils communicables ?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d'Etat était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un e...
  Source : www.eurojuris.fr
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