Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante

Historique

• Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les poursuites contre les indivisaires
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des per...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocati...
  Source : www.eurojuris.fr
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