Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Auteur : FOUCHERAULT Sébastien
Publié le :
23/11/2015
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11
2015
Source : www.eurojuris.frLe logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et réglementaires, évoluant notamment selon et en fonction des mutations sociales affectant l’organisation familiale, ainsi que d’un abondant contentieux au sein duquel l’app... Lire la suite
Historique
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Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Collectivités / Environnement / Environnement
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Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...Source : www.eurojuris.fr