Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant par le COVID-19. Que dit la loi ? Depuis la loi dite FAUCHON datant de 2000, l’article 121-3 du code pénal... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...Source : www.eurojuris.fr