Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frL’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou louer due au principe de précaution a chargé les transactions d’une lourdeur monotone. Les années 2000 et suivantes ont vu fleurir en sus des précédents diagnostics celui de performance énergétique à la suite d’une prise de conscience tardive du gaspillage d’énergie c... Lire la suite
Historique
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...Source : www.eurojuris.fr -
Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
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Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exon...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...Source : www.eurojuris.fr