Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
30/04/2021
30
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, les 20 et 27 juin 2021. La circulaire NOR INTA2110958C du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 2021, adressée aux maires, vient préciser les conditions générales d’orga... Lire la suite
Historique
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Droit des assurances et licéité de la preuve
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / AssurancesParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque par...Source : www.eurojuris.fr -
Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...Source : www.eurojuris.fr -
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
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Harcèlement moral et loyauté de la preuve
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...Source : www.eurojuris.fr