Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le :
08/04/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire.Pas de renonciation taciteAlors que la clause résolutoire d'un bail commercial était acquise le 31 décembre 1996, l'expulsion n'est pas intervenue avant le 16 octobre 2002.Pour accueillir la demande du preneur (ancien preneur!) en rupture fautive du bail, l'arrêt de la... Lire la suite
Historique
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Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/04/2008 08 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / ExpropriationIl n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...Source : www.eurojuris.fr
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Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Vente sur internet
Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetConcurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...Source : www.eurojuris.fr
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La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...Source : www.eurojuris.fr