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Focus sur les forfaits jours
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
07/05/2019
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05
2019
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail. Dans la première affaire du 27 mars 2019, les juges se sont penchés sur l’une des conditions essentielles des forfaits jours à savoir l’autonomie dont doit disposer le salarié. En l’espèce, un sala... Lire la suite
Historique
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Le point de départ délai de forclusion biennale en matière de crédit à la consommation en cas de plans conventionnel de redressement successifs
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Ca...Source : www.eurojuris.fr -
Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Gestion
La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de l...Source : www.eurojuris.fr -
Focus sur les forfaits jours
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sala...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB Pour toute une sér...Source : www.eurojuris.fr -
Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...Source : www.eurojuris.fr