L’article L.313-12 abrogé…..puis recodifié !

Historique

• Mise en ligne d'un nouveau simulateur retraite
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de la concentration des appels
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’article L.313-12 abrogé…..puis recodifié !
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Afin d’améliorer la compréhension et l’accès à la loi, l’ordonnance n°2016-30...
  Source : www.eurojuris.fr
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• International contracts : From choosing applicable law to settling disputes
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  When it comes to contracts, diverging national laws tend to increase the comp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...
  Source : www.eurojuris.fr
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