Le principe de sécurité juridique

Historique

• Le principe de sécurité juridique
  Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médecin du travail et médecin traitant
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale
  Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
  Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...
  Source : www.eurojuris.fr
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