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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/04/2019
04
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frLa Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'argent public et assurer une information des citoyens. On le sait, chaque année, le rapport qu'elle rend est toujours particulièrement attendu sur les satisfecits qu'il peut donner ou les commentaires parfois sévères qu'il peut apporter sur telle ou telle gestion des f... Lire la suite
Historique
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Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professionn...Source : www.eurojuris.fr -
Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la rep...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Benjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du ré...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'...Source : www.eurojuris.fr