Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frDans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant aux conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail d'un centre hospitalier. Nul n'ignore qu'un centre hospitalier est une personne publique relevant comme tell... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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