Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
21/08/2015
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août
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2015
Source : www.eurojuris.frUn arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a pu bénéficier de ses temps de pause.On sait que l’article L3121-33 du Code du Travail dispose que « dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
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Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’a...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...Source : www.eurojuris.fr