Litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics : compétence du juge administratif

Historique

• Litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics : compétence du juge administratif
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Par un arrêt du 10 janvier 2022 (T Conf, 10 janvier 2022, C 4231, Mentionné a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : obligation de délivrance et exonération de responsabilité inapplicable
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation a récemment traité un problème intéressant sur le contou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du financement participatif
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Limites au remboursement du compte courant d’associé
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite