Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole. Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait une réaction qui vient d'avoir lieu. Ainsi le 2 décembre n'est pas seulement la date de la victoire d'Austerlitz, mais aussi celle de la signature d'un plan ambitieux po... Lire la suite
Historique
-
Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supéri...Source : www.eurojuris.fr
-
Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...Source : www.eurojuris.fr -
Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction
« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-trait...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr -
Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr -
Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr