Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
07/01/2011
07
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frCertains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s’agit de la qualification, de la rémunération, de la durée et dans une moindre mesure du lieu de travail.Modification des tâches données au salarié et refus du salarié Le contrat de travail se caract... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme de la carte judiciaire achevée
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxLa réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décem...Source : www.eurojuris.fr
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Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié
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Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employ...Source : www.eurojuris.fr
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Démission du Maire et acceptation par le Préfet
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La redevance pour copie privée
Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou repr...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / Banque et financeA partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...Source : www.eurojuris.fr