Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Historique

• L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et danger de l'expulsion
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exéc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts !...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abandon de poste et présomption de démission
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite