Secret professionnel de l'expert judiciaire

Historique

• Le financement de la police municipale
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Secret professionnel de l'expert judiciaire
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Panorama de la jurisprudence construction 2009/2010
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Panorama de la jurisprudence en matière de construction 2009-2010: généralité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence en matière de construction: dommage ouvrage
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans cette décision du 22 septembre 2009 , la Cour de Cassation rappelle que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence en matière de construction: garantie décennale
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Pour avoir le caractère de désordre de nature décennale, les désordres doiven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence en matière de construction: procédure
  Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Toute désignation d’expert à la suite d’un sinistre interrompt la prescriptio...
  Source : www.eurojuris.fr
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