Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
Publié le :
31/07/2007
31
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Duch, a été inculpé mardi de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé par l'ONU.Inculpé de crimes contre l’humanitéLe Cambodgien Duch, Kang Kek Ieu de son vrai nom, a été remis mardi au tribunal chargé de juger le génocide Khmer rouge qui a f... Lire la suite
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La réforme de la restauration immobilière
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Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...Source : www.eurojuris.fr