Historique
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetParticuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUne Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetEntreprises / Finances / Banque et financeDe nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si...
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Votre avocat se forme
Publié le : 17/12/2022 17 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetChristelle LAVERNE a assisté le 16 décembre 2022 à la formation d'ACTUALITES...
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Les Mard à l’épreuve de la dynamique des conflits
Publié le : 17/12/2022 17 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetActualitésPar Carole OLLAGNON-DELROISE, Avocat associé La loi pour la justice du XXI...
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Votre avocat se forme :
Publié le : 10/12/2022 10 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetChristelle LAVERNE a assisté le 9 décembre 2022 à la formation d'ACTUALITES E...