Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Historique

• Le covoiturage
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
  Source : www.eurojuris.fr
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