Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs

Historique

• Aérodrome : nature des contrats d'inspection et de filtrage des passagers
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La période d'essai du contrat à durée indéterminée
  Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
  Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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