Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
Auteur : VINCENT Julie
Publié le :
10/11/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDéclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques : transparence et prémisses de concertation préalable à l’implantation des antennes relais. La Loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matièr... Lire la suite
Historique
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La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Le juge, la crèche et la laïcité
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Par un arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme, et ce de man...Source : www.eurojuris.fr -
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Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...Source : www.eurojuris.fr