Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
30/03/2020
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Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des personnes morales d’une part, et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé d’autre part, afin de leur permettre de c... Lire la suite
Historique
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr -
Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’inf...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...Source : www.eurojuris.fr